Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 9 et état a, amendement 1582
François Baroin, ministre :
Nous l'examinerons à l'article 10 quand nous étudierons la partie concernant les dépenses, c'est prévu.
(L'amendement n° 1582 est adopté.)
(L'article 9 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)
