Intervention de Charles de Courson

Avant que nous ne votions, je voudrais poser une question au Gouvernement.

Le porte-parole du Gouvernement, qui n'est autre que le ministre du budget, a déclaré que l'État français venait de perdre dans l'affaire dite des vedettes de Taïwan, et que nous étions condamnés à verser 630 millions d'euros, 460 millions pour l'État français et 170 millions pour Thalès, c'est-à-dire au prorata des participations dans la filiale majoritaire de l'État, et qu'un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion permettrait d'inscrire ces 460 millions. Dans l'article 9, l'article d'équilibre, on a un déficit du budget général de 495 millions, mais je ne vois pas d'amendement du Gouvernement à ce sujet. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, dans quelles conditions sera déposé cet amendement qui va doubler le déficit supplémentaire ?