Intervention de Jérôme Cahuzac

L'article 32 de la LOLF précise que les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des recettes et des charges de l'État et que leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.

Or, au Sénat, le ministre de la défense a indiqué que la loi de finances initiale avait prévu une provision de 630 millions d'euros, alors que notre prévision de dépenses au titre des opérations extérieures, ce qu'on appelle les OPEX, s'élève à 900 millions. Il en manque donc déjà 270, sans prendre en compte l'opération en Libye. L'écart est donc au bas mot de 500 millions.

Le respect de l'article 32 imposerait, puisque nous sommes en loi de finances, que l'article d'équilibre prenne en compte les éléments que le ministre de la défense lui-même a donnés au Sénat. Ce que je viens de vous lire ressort du compte rendu des débats de la Haute assemblée.

Il ne me semble pas que l'article d'équilibre prenne bien en compte le coût de ces opérations extérieures puisque nous en sommes au budget estimé et voté en loi de finances initiale et d'ores et déjà jugé insuffisant par le ministre de la défense, compte non tenu des opérations en Libye.

Monsieur le ministre, je me permets d'appeler votre attention sur ce point dans la mesure où la sincérité d'une loi de finances, comme vous le savez, doit être appréciée par le Conseil constitutionnel, et que vous avez souhaité qu'à l'avenir celui-ci joue un rôle encore plus grand en la matière.