Intervention de Gilles Carrez

Je découvre cet amendement avec vous.

S'agissant du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, il y a une majoration de 40 millions d'euros, c'est l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Pour l'auto-liquidation, c'est l'amendement de la commission des finances que j'ai présenté ce matin, et il faut donc minorer la recette 2011. C'est normal mais ce n'est qu'un effet de trésorerie. Ce que l'on paie cette année, on ne le paiera pas l'an prochain.

Je vois 106 millions d'euros sur une demi-année puisque le droit de partage en année pleine, c'est 200 millions d'euros. Vous avez donc pris l'hypothèse d'une promulgation début juillet.

Enfin, on voit l'incidence du maintien de la réduction des droits de mutation à titre gratuit pour les donations sous condition d'âge du donateur pour la transmission des petites et moyennes entreprises dès lors que le donateur transmet ses titres en pleine propriété et qu'il y a un engagement de conservation.

Je crois que tout y est. Si l'on fait abstraction de la mesure de trésorerie de cette année, les plus et les moins nous donnent donc en régime de croisière un solde positif de 50 millions d'euros.