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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 8, amendement 1559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il s'agit de prélever 8 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale qui recueille l'ensemble du produit des amendes, que ce soient les amendes forfaitaires, les amendes majorées, les amendes de radars ou les autres.

Le point important, c'est que ce prélèvement ne se fait pas au détriment de l'enveloppe qui va aux collectivités locales. Le solde allant à l'AFITF, cela fera donc 8 millions de moins pour cette agence.

Avis a priori favorable. Il faut bien les financer, ces radars pédagogiques !

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