Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 8 tel qu'il est proposé vise non pas à favoriser l'apprentissage mais à développer l'alternance et les contrats professionnels. Effectivement, très peu nombreuses sont les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient réellement des apprentis. À l'inverse, les contrats dits « de professionnalisation » sont de plus en plus fréquents, qui plus est depuis la réforme licence-master-doctorat. Ces contrats sont bien trop souvent l'occasion de faire faire les mêmes tâches aux étudiants qu'aux autres salariés, mais à un coût moins important.

Au-delà du fond d'une discussion liée aux contrats pro, il nous semble que nous sommes bien loin avec cet article du financement et du développement des contrats en apprentissage. Les métiers concernés nous semblent très différents et, surtout, les contrats concernent tous les étudiants, notamment du supérieur. Il nous paraît au contraire que l'article vise à faciliter l'utilisation d'une main d'oeuvre bon marché par les grandes entreprises.

Notre amendement de suppression est en quelque sorte un amendement d'appel, un appel à inverser la logique, pour favoriser le financement de l'aide à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Nous estimons en effet que ce sont les TPE et les PME ainsi que les salariés les moins diplômés qui souffrent le plus de la crise, et que ce sont eux qui doivent être aidés en priorité dans la période actuelle.