Intervention de Jean Mallot

Nous devons nous interroger sur la cohérence de l'article 8 avec la proposition de loi de notre collègue Gérard Cherpion que nous examinerons la semaine prochaine et qui traite pour partie du même sujet.

Cet article instaure un « bonus-malus », qui module le barème de la contribution supplémentaire à l'apprentissage en fonction de l'effort d'embauche d'alternants par l'entreprise concernée. Il reprend en cela les dispositions de l'article 6 de la proposition de loi dont je parlais à l'instant.

L'augmentation de la contribution supplémentaire à l'apprentissage concernera les entreprises de 250 salariés voire plus qui ne respectent pas le quota d'alternants, lui-même relevé de 3 à 4 % dans l'entreprise.

Nous savons que ce relèvement du quota d'alternants ne garantit pas en lui-même une augmentation automatique et importante du nombre d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés ; le problème est plus complexe.

En parallèle, le Gouvernement a déclaré que les entreprises vertueuses qui dépassent le quota de 4 % bénéficieraient d'un bonus de 400 euros par contrat et par an jusqu'au seuil de 6 %, mais cette disposition ne figure pas dans l'article 8 ; j'aimerais donc en avoir confirmation.

L'article crée également un compte d'affectation spéciale et supprime le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. L'Association des régions de France considère qu'en inscrivant le financement de l'apprentissage dans la loi de finances, l'État traduit en termes législatifs une pratique qui consiste, depuis plusieurs années, à prélever par décret une partie des fonds pour financer des opérations de communication nationales. On le voit notamment si l'on compare les montants mobilisés par l'État et les montants mobilisés par les régions pour l'apprentissage.

Enfin, les dispositions de l'article 8 s'articulent avec un projet de décret relatif au quota de la taxe d'apprentissage et sur lequel je voudrais interroger le Gouvernement. Ce décret propose d'accroître progressivement la part de ce quota de 52 à 59 % d'ici 2015, ce qui apporterait entre 50 et 90 millions d'euros pour le financement de l'apprentissage. Malheureusement, le compte n'y sera pas et ne permettra pas de financer le passage de 400 000 à 600 000 contrats d'apprentissage.

Dernier point, un projet de décret serait également en préparation pour réduire de cinq à trois ans la durée d'expérience requise pour être maître d'apprentissage. Il y a là une dévalorisation de l'accompagnement des jeunes en apprentissage, ce qui est un très mauvais signal donné au monde de l'apprentissage.