Intervention de Victorin Lurel

L'article 8 institue un « bonus-malus » pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cet article n'a aucune effectivité dans les outremers. En effet, dans 99 % des cas, nos entreprises, que ce soit en Guadeloupe ou en Martinique, à La Réunion ou en Nouvelle-Calédonie, ont moins de 250 salariés. Chez moi, les entreprises qui en emploient davantage sont au plus cinq ou six.

Cet article étant inapplicable chez moi, je vous demande donc un rapport sur son application outre-mer.