Intervention de Jean-Pierre Brard

Mes chers collègues, l'entreprise pétrolière française Total est une entreprise privée, cela ne vous a pas échappé. Pourtant, le développement de ses activités est pour une part prépondérante lié au poids international de la France et aux interventions « diplomatiques » de notre État.

À travers Total, on peut voir en transparence l'action de l'État, et pourtant l'argent généré par son activité ne profite aucunement à la nation. Pire, Total, grâce à des mécanismes fiscaux, s'est arrangé pour ne pas payer d'impôt sur les bénéfices en France, alors que son chiffre d'affaires atteignait les sommes que vous connaissez. Vous acceptez l'inacceptable, monsieur le ministre !

Il serait légitime que Total soit la propriété de la nation, même si je sais que cette idée ne recueille pas votre adhésion spontanée. Je vous propose donc d'étudier la possibilité d'une nationalisation de l'entreprise Total, afin que les profits immenses générés par l'exploitation de l'énergie pétrolière soient au service de la défense de l'intérêt collectif. Pour ne pas vous effrayer, je me suis borné à demander un simple rapport.