Intervention de François Baroin

Nous sommes bien conscients que le dispositif présente des inconvénients indéniables. À cet égard, la démonstration faite par Mme de La Raudière est très pertinente. Le Conseil national du numérique, mis en place sous l'impulsion du Président de la République, travaille sur ce sujet qui anime de façon assez légitime tous les opérateurs, ainsi que les internautes. C'est la raison pour laquelle il nous semble plus sage d'attendre le processus de discussion à l'intérieur de ce Conseil national représentatif. C'est aussi la raison pour laquelle, sur ce point, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.