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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Nous devons sans doute travailler avec nos partenaires européens pour étudier les possibilités d'une fiscalité sur les lieux de consommation et non de production pour la TVA des services en ligne.

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