Intervention de Laure de La Raudière

Cet amendement concerne la taxe abusivement appelée « taxe Google » par son auteur. Elle a pour objet d'aligner la taxation des activités de publicité en ligne avec celles de la presse papier. D'où l'idée du rapporteur général du Sénat de taxer de 1 % tous les achats de publicité en ligne.

Elle a été créée avec un objectif louable, légitime et auquel je souscris : faire contribuer les géants de l'Internet – Google, Facebook et d'autres – à l'effort fiscal national, car ils réalisent une partie significative de leur bénéfice avec des clients français, installés en France et consommant en France leurs services.

Cette taxe de 1 % sur les dépenses de publicité en ligne est censée rapporter au budget de l'État environ 25 millions d'euros. Mais c'est oublier un peu vite, mes chers collègues, l'extrême facilité de délocaliser les dépenses de publicité en ligne pour les grands annonceurs. Si l'on prend une hypothèse très conservatrice de délocalisation du marché de la publicité en ligne égale à 10 %, on aura alors une perte de TVA de 49 millions d'euros.

Cette taxe n'est pas équitable. En effet, elle aura pour conséquence principale de peser uniquement sur les petits annonceurs TPE-PME français, qui n'auront pas les moyens de délocaliser leurs achats d'espace publicitaire en ligne.

Cette taxe est aussi un mauvais signe pour le développement de l'internet en France. On sait que le numérique représente 3,2 % du PIB français, mais 25 % de la croissance du PIB ; que 700 000 emplois nets ont été créés depuis quinze ans, tandis que 450 000 autres le seront d'ici à 2015. Cette taxe a suscité une incompréhension totale des acteurs de l'internet et même des internautes.

L'internet, vous le savez, ne s'arrête pas en France : son territoire est mondial. C'est d'ailleurs la raison de l'extrême difficulté que nous pouvons avoir sur les sujets fiscaux le concernant. C'est au niveau européen que doit être posé le débat de la fiscalité des géants de l'internet, tels Google et Facebook.