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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je crois pouvoir répondre assez précisément à M. Eckert car nous avons dans ce domaine une évaluation précise : chaque année, le barème est réévalué. Il s'agit en effet des contribuables soumis au régime des frais professionnels. La réévaluation étant annuelle, il est assez facile d'évaluer une disposition spécifique de majoration, en l'occurrence de 5 %. Pour ne rien vous cacher, la réévaluation du barème est calibrée par rapport aux gains qu'apporte la provision. Je confirme donc le montant de 115 millions d'euros.

(L'amendement n° 1309 n'est pas adopté.)

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