Intervention de Gilles Carrez

Je crois pouvoir répondre assez précisément à M. Eckert car nous avons dans ce domaine une évaluation précise : chaque année, le barème est réévalué. Il s'agit en effet des contribuables soumis au régime des frais professionnels. La réévaluation étant annuelle, il est assez facile d'évaluer une disposition spécifique de majoration, en l'occurrence de 5 %. Pour ne rien vous cacher, la réévaluation du barème est calibrée par rapport aux gains qu'apporte la provision. Je confirme donc le montant de 115 millions d'euros.

(L'amendement n° 1309 n'est pas adopté.)