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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 711

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Le Gouvernement a bien compris qu'il y avait un problème du fait de la faiblesse du dispositif et qu'il fallait faire quelque chose contre la hausse des prix de l'énergie, en particulier du pétrole. Mais la mesure qui est proposée est insuffisante, elle est beaucoup trop minimaliste. Nous proposons une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières. Cela nous semble bien plus pertinent et cela rapporterait beaucoup plus.

Nous proposons également une diminution plafonnée de cette imposition nouvelle, en fonction des investissements réalisés par ces entreprises dans les énergies renouvelables ou pour le financement de l'agence de financement des infrastructures de transports en France.

(L'amendement n° 711 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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