Intervention de Aurélie Filippetti

Le produit de cette taxe est quand même très faible, monsieur Chartier : 115 millions d'euros c'est moins que ce que rapportait la taxe pour la prime à la cuve – 163 millions d'euros en 2007-2008. En outre, elle ne met pas beaucoup à contribution les entreprises du secteur pétrolier, en particulier les très grandes entreprises. Nous proposons de majorer le taux, en le faisant passer de 15 à 30 %, et de le porter à 50 % pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros. En tout, quarante-quatre entreprises sont concernées. Je rappelle que le taux de la taxe pour la prime à la cuve était de 25 %. Donc 15 % ce n'est pas beaucoup par rapport aux 10 milliards de chiffre d'affaires de Total l'année dernière et aux bénéfices croissants du secteur pétrolier, qui pèsent lourdement sur le budget des ménages et sur celui de l'État, puisque notre facture énergétique est de l'ordre de 44 milliards d'euros cette année.

(L'amendement n° 691 , repoussé par la commission et le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.)