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Intervention de René Dosière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 664

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement vise à rendre permanente la contribution sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier.

Ne disposant pas d'un chauffeur – ce qui est le cas de la quasi-totalité des députés –, je fais moi-même le plein de mon véhicule et je garde d'ailleurs en archives l'intégralité de mes notes de carburant. Je tiens mes notes à votre disposition, monsieur le ministre, au vu desquelles vous pourrez vous rendre compte à quel point le prix de l'essence a augmenté au cours des dernières années. Les diminutions de prix sont, elles, rares et toujours d'un très faible montant, ce qui explique que le coût des carburants soit en constante hausse. Dans la mesure où cela va vraisemblablement continuer dans les années à venir, il n'y a aucune raison pour que le prélèvement proposé soit exceptionnel.

J'ajoute que, même si l'on ne peut être que favorable au principe d'un prélèvement, il faut bien reconnaître qu'il s'agit là d'une mesure homéopathique au regard des bénéfices des compagnies pétrolières : ainsi, Total ne va s'acquitter que d'une contribution de 70 millions d'euros, alors que le groupe a réalisé plus de 10 milliards d'euros de profits l'année dernière ! Le Gouvernement me paraît donc beaucoup trop timide. J'ai entendu M. Chartier se réjouir de cette mesure, mais il faut bien avouer que c'est avant tout de la communication : cela ne coûte pas cher, cela ne dure pas longtemps, en fait, cela jette simplement un peu de poudre aux yeux ! Pour notre part, nous souhaitons que les choses soient conduites avec sérieux et rigueur, c'est pourquoi nous proposons que la mesure soit pérennisée.

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