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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je partage l'argumentation du rapporteur. Si nous devons appliquer à notre législation l'esprit des textes internationaux, les amendements nos 45 et 65 sont quelque peu redondants, car s'agissant de contrôler les lieux de privation de liberté, la compétence professionnelle va de soi. L'amendement n° 18 du rapporteur, que je soutiens, les satisfait parfaitement.

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