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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 1501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il me semble que si le premier amendement du groupe Nouveau Centre était voté, il ferait tomber une mesure qui, certes, n'est pas parfaite, mais a le mérite d'exister et de permettre de taxer les compagnies pétrolières. Ce premier amendement ne me paraît donc pas pertinent.

En revanche, nous voterons le deuxième amendement, visant à la suppression du bénéfice mondial consolidé – une mesure que nous avions proposée à l'article précédent.

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