Intervention de Charles de Courson

Nous avons posé une question au Gouvernement, et ne retirerons nos amendements que si nous obtenons de M. le ministre l'engagement d'inscrire cette disposition dans la loi de finances pour 2012 – ou au moins de l'envisager favorablement. Si nous n'obtenons pas de réponse, ou une réponse négative, nous maintiendrons nos amendements.