Intervention de Charles de Courson

Sa position est d'ailleurs clairement justifiée : le régime du bénéfice mondial consolidé, créé en 1965 afin d'encourager l'implantation des groupes français à l'étranger, a aujourd'hui fait son temps. Si le Gouvernement nous confirme qu'il est prêt à examiner l'abrogation de ce régime dans le cadre de la loi de finances pour 2012, nous sommes prêts, de notre côté, à retirer nos amendements.

Par ailleurs, l'identité des cinq groupes initiaux – désormais quatre – bénéficiant de ce régime est un secret de Polichinelle : chacun sait qu'il s'agit de Total, Vinci, et de deux tout petits groupes dans le secteur de la communication.