Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 1501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Défavorable. J'ai indiqué en commission des finances qu'il convenait de traiter cette question dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Comme l'a dit M. Vigier, le financement est assuré pour cette année. Nous nous occuperons le moment venu du financement pour les années suivantes et de la question du bénéfice mondial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion