Intervention de Victorin Lurel

En 2010, la société Total a réalisé 10,3 milliards d'euros de profits. En vertu du principe du bénéfice mondial consolidé, elle n'a réglé aucun impôt en France, mais a versé 7,7 milliards d'euros au fisc de pays étrangers. Par ailleurs, elle a réglé 5 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires.

Aux Antilles, en particulier en Martinique et en Guadeloupe, il y a eu un mouvement social en 2009, à l'issue duquel les prix ont été bloqués. L'État a dû indemniser les compagnies pétrolières d'outre-mer, filiales de Total, pour un montant de 175 millions d'euros, mais on ne sait pas à combien s'élevait le montant total du contentieux, et j'aimerais vraiment que vous nous le précisiez, monsieur le ministre, car il me paraît extraordinaire que la France fasse un chèque à une société qui ne lui paie pas un seul euro d'impôt !

Par ailleurs, depuis janvier dernier, il y a déjà eu cinq ou six hausses du prix du carburant, portant celui-ci à 1,57 euro le litre de supercarburant. Il est évident que les profits explosent ! Nous avions demandé qu'il soit fait application de l'article L410-2 du code de commerce, qui permet, lorsqu'il y a insuffisance de concurrence dans un secteur – ce qui est le cas dans les territoires insulaires comme la Guadeloupe – de mieux administrer les prix. Tout ce qui a été fait a consisté à réviser une formule de calcul des prix, ce qui n'a servi qu'à rendre les choses plus opaques que jamais ! On demande aux consommateurs et aux usagers de payer plein pot, alors que les marges de Total n'ont jamais été mises à contribution en aucune manière. Cette société ne paye pas d'impôt en France, ne cesse d'augmenter ses prix, et se voit offrir des compensations par l'État ! Je tenais à ce que la représentation nationale en soit informée.