Intervention de Aurélie Filippetti

L'article 7 instaure une taxe sur la provision pour hausse des prix des compagnies pétrolières, ce qui est plutôt une bonne chose, lorsque l'on sait que le cours du baril a atteint 123 dollars cette année, soit une augmentation de 55 % en un an. Toutefois, cette taxe nous paraît insuffisante. En effet, vous cherchez ainsi à compenser la revalorisation de 4 % des frais kilométriques des contribuables qui choisissent de déduire de leur imposition leurs frais réels. Nous vous proposons donc de pérenniser et de renforcer cette taxe, dont le produit, qui sera de 120 millions d'euros – 115 millions cette année et 5 millions qui seront défalqués de l'impôt sur les sociétés en 2012 –, nous paraît faible au regard des 10,3 milliards de bénéfices que Total a réalisés en 2010 et dont il a distribué la moitié en dividendes à ses actionnaires.

Il y a vraiment urgence à lutter contre la hausse des prix de l'énergie, en particulier la hausse des prix du pétrole. L'énergie bon marché, c'est terminé ! Il faut donc mettre en place des mécanismes sociaux de fixation des prix, d'une part afin que la hausse constante des prix ne soit pas trop douloureuse pour nos concitoyens, surtout les plus défavorisés, d'autre part afin d'assurer une transition en douceur vers un autre modèle énergétique.