Intervention de Jean Mallot

Puisque le rapporteur général a bien voulu, cette fois, développer ses arguments, je lui ferai observer que, s'il estime que les entreprises peuvent échapper au dispositif que nous proposons en mettant en réserve les bénéfices d'une année pour les distribuer ultérieurement, il devrait s'interroger sur le fait que les entreprises qui distribuent des dividendes et dont le bénéfice augmente deux années de suite pourront, en usant du même stratagème, échapper à l'obligation de verser la fameuse prime de 1 000 euros, dite prime Sarkozy, dont nous débattrons la semaine prochaine.

M. le rapporteur général vient ainsi de donner des arguments contre cette mesure inscrite dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Je l'invite donc à les développer, car ils sont susceptibles de mettre à bas le dispositif annoncé par le Président de la République lui-même.