Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement propose de réserver le taux réduit de l'impôt sur les sociétés – 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable pour les entreprises ayant réalisé moins de 7 630 000 euros de chiffre d'affaires – aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise. En contrepartie, la part des bénéfices soumise au taux réduit est portée de 38 120 à 50 000 euros.

Le taux d'imposition des sociétés devrait être assez faible pour les PME, qui bénéficient d'un taux réduit, et augmenter progressivement avec la taille des entreprises. Mais, paradoxalement, on constate un mouvement contraire. Le taux effectif auquel sont imposés les PME est d'environ 30 % – ce qui reste assez proche des 33,3 % – mais le taux d'imposition baisse considérablement avec l'augmentation de la taille des entreprises : il n'est plus que de 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés et de 8 % pour les entreprises du CAC 40. Quant au cas de Total, nous le connaissons tous : la première entreprise de France en termes de bénéfices – 40 milliards d'euros – ne paie rien grâce au bénéfice mondial consolidé.

Favoriser l'investissement dans les PME en leur appliquant un taux d'imposition inférieur à celui qui est appliqué aux autres entreprises me paraît bien adapté à la situation de nos entreprises.