Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, à plusieurs reprises cet après-midi et ce soir – mais nous continuerons cette nuit, demain et après-demain s'il le faut –, nous vous avons interrogé sur le coût des mesures que vous nous faisiez voter.

Chers collègues, je vous rappelle que la niche Copé a été votée nuitamment au Sénat sur la base d'un coût estimé pour les finances publiques de 1 milliard d'euros par an. Or, dès l'année suivante, elle aura coûté douze fois plus, ce qui représente pour l'État une perte de recettes de 12 milliards d'euros. Ce n'est pas supportable.

Par ailleurs, le dispositif était censé favoriser la détention à long terme d'actions de filiales par une société. Or il prévoyait une obligation de conservation des actions limitée à deux années seulement. Nous vous proposons de porter ce délai à cinq ans ; il est trop facile de profiter de la mesure tous les deux ans. Tous les deux ans, c'est bingo ! Les dépenses fiscales engagées sont alors gigantesques. On les réduit en allongeant la durée de détention des titres pour bénéficier d'exonérations.

En adoptant notre amendement vous répareriez en partie l'énorme erreur relative à l'estimation du coût de la mesure commise lorsqu'elle a été adoptée. Le délai de cinq ans permettrait au moins de ralentir le rythme des rotations, qui engendre des exonérations colossales.

(L'amendement n° 1313 n'est pas adopté.)