Intervention de Sandrine Mazetier

Je suggère que nous ajoutions un article à notre règlement afin que M. Copé soit présent lors des débats fiscaux pour assumer devant la représentation nationale les conséquences de sa niche.

Que savons-nous des effets de la « niche Copé » ? Qu'elle a entraîné sur trois ans, en 2007, 2008 et 2009, un manque a gagner pour les finances de l'État de 25,5 milliards d'euros. Cette somme est si élevée qu'elle est supérieure aux 22 milliards d'euros de déficit de la sécurité sociale pour 2010.

Un tel montant de dépense devrait légitimement nous amener à nous interroger sur l'utilité du dispositif. Or il semble impossible à évaluer. Permettez-moi de citer le touchant courrier que Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth ont adressé le 5 février 2010 au président de la commission des finances de notre assemblée qui, à l'époque, s'interrogeait déjà sur les bénéfices de cette mesure. On y lit dans des termes d'une insoutenable légèreté qu'« il n'a pas été possible à nos services de mesurer, à partir des données fiscales, l'emploi généré par les holdings implantés en France et d'apprécier s'il y a eu des délocalisations ou des relocalisations d'effectifs ». Qu'en termes éthérés ces choses-là sont dites !

Résultat : il manque 25,5 milliards d'euros dans les caisses de l'État, M. Copé n'est pas là pour s'expliquer…