Intervention de Pierre-Alain Muet

Dans le contexte que nous connaissons, nous avons besoin de favoriser clairement l'investissement. Un résultat au moins est sûr, c'est que, quand on examine les différentes incitations fiscales à l'investissement, on voit qu'elles ont été efficaces. Je me ferai un plaisir, monsieur le ministre, de vous adresser un livre que j'ai écrit autrefois avec Patrick Artus sur ce sujet. Vous dites que c'est impossible à réaliser. L'Allemagne différencie les taux sur les bénéfices distribués et investis et applique un régime plus favorable aux bénéfices distribués. C'est donc parfaitement possible. Dans la situation actuelle, nous avons besoin de favoriser l'investissement et de nettoyer totalement les niches de l'impôt sur les sociétés. Nous présenterons des amendements qui reprennent des propositions du Conseil des prélèvements obligatoires. Peut-être me répondrez-vous encore une fois que ce n'est pas réaliste. Alors, pourquoi avoir mis en place un Conseil des prélèvements obligatoires qui propose de nombreux aménagements de notre fiscalité et ne pas tenir compte de ses remarques ?

Une chose est certaine : il est fondamental, dans la conjoncture actuelle, de favoriser l'investissement plutôt que la distribution des bénéfices. Ce serait une des mesures permettant d'y parvenir.