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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

J'aimerais revenir sur le bénéfice mondial consolidé. J'ai ici des statistiques sur les critères permettant au ministre de délivrer les agréments pour cinq ans et de les renouveler pour trois ans. Total a réalisé en 2010 10,300 milliards de bénéfices ; plus de 5 milliards ont été réservés aux actionnaires – flux que l'on peut suivre, puisque ce n'est pas réinvesti – zéro impôt n'a été payé en France mais 7,7 milliards ont été versés aux fiscs étrangers ! Cela mérite tout de même réflexion. Le régime du bénéfice mondial consolidé doit, comme le demande le Conseil des prélèvements obligatoires, être supprimé.

Je reviens sur ce qu'à dit Sandrine Mazetier. Nous avons besoin d'argent. Nous devons redresser les finances publiques. Il me semble que les amendements présentés par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont précisément cet objectif : vous permettre de fermer quelques niches, quelques fenêtres ici ou là pour mieux consolider les finances de la nation.

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