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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 744

François Baroin, ministre :

Je le répète, cette modulation existait et vous l'avez supprimée ! Où est la cohérence ? De grâce, souvenez-vous de ce que vous avez fait et de ce que vous n'avez pas fait !

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