Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable.

J'ai évoqué tout à l'heure un amendement que nous avons déjà examiné dix fois. J'ai fait les comptes : nous avons déjà débattu de celui-ci trente fois depuis 2002. Vous oubliez, madame Mazetier – et c'est frappant – que vous avez mis en oeuvre cette proposition deux fois pour la rapporter également deux fois dans les deux années qui suivirent, parce qu'elle était tout simplement inapplicable. Vous ne pouvez pas suivre dans la durée la partie du bénéfice réinvestie et celle qui ne l'est pas. Vous avez appliqué cette mesure mais vous l'avez abrogée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion