Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable.

J'ai évoqué tout à l'heure un amendement que nous avons déjà examiné dix fois. J'ai fait les comptes : nous avons déjà débattu de celui-ci trente fois depuis 2002. Vous oubliez, madame Mazetier – et c'est frappant – que vous avez mis en oeuvre cette proposition deux fois pour la rapporter également deux fois dans les deux années qui suivirent, parce qu'elle était tout simplement inapplicable. Vous ne pouvez pas suivre dans la durée la partie du bénéfice réinvestie et celle qui ne l'est pas. Vous avez appliqué cette mesure mais vous l'avez abrogée.