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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le ministre, si vous avez trop d'argent, donnez-le-nous, ai-je envie de dire ! Nous en ferons autre chose ! Je n'ai pas le sentiment que le budget de la France soit trop abondé. Je vous prie en conséquence de bien vouloir répondre à une proposition identitaire de la gauche. Les bénéfices des entreprises sont aujourd'hui imposés à 33,3 %. C'est d'une certaine manière confiscatoire – vous aimez tant ce mot ! – pour les entreprises vertueuses, celles qui réinvestissent leurs bénéfices et privilégient ainsi l'avenir, donc les résultats et l'emploi. Sans investissements, les entreprises finissent par mourir. Nous proposons pour notre part de baisser cette imposition pour les entreprises vertueuses qui réinvestissent leurs bénéfices, donc travaillent pour l'emploi et l'innovation. Vous ne dites rien sur ce sujet. Nous suggérons pour notre part de fixer à 20 % l'imposition des bénéfices des entreprises qui réinvestissent et d'élever simultanément à 40 %, donc pas très au-dessus du taux que vous pratiquez, l'imposition des entreprises qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Que se passerait-il si cela s'appliquait à Total ? L'entreprise Total a redistribué 50 % de ses bénéfices à ses actionnaires, soit 5 milliards d'euros ! (« Et alors ? »‘sur les bancs du groupe UMP.) Le budget de la France n'aurait-il pas besoin de cet argent, qui pourrait être redistribué et investi autrement ? La question du climat, de l'énergie, de la recherche pour nous rendre moins dépendants des énergies fossiles n'est-elle pas essentielle pour notre pays ? L'entreprise Total n'a-t-elle pas un rôle à jouer dans cette recherche ?

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