Intervention de René Dosière

Cet amendement est clair, simple et applicable. Tout le monde pourra le comprendre très facilement et, surtout, il pourra être appliqué très rapidement.

C'est par ailleurs une proposition qui figure dans le projet socialiste. C'est peut-être une raison pour que le Gouvernement s'y oppose, mais il s'agit aussi d'une proposition qui a pour objet de permettre le développement des emplois dans notre pays, notamment en modulant le taux de l'imposition de l'impôt sur les sociétés.

Nous proposons qu'il soit fixé à 40 % lorsque les bénéfices sont distribués et à 20 % pour la part des bénéfices réinvestis. Les termes, d'ailleurs, sont tout à fait compréhensibles depuis 1979, car le code général des impôts nous a familiarisés avec eux. La logique de cet amendement est elle aussi compréhensible : il s'agit de favoriser tous les investissements productifs, et donc le développement de l'emploi dans notre pays.