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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il y a au moins une question à laquelle nous aimerions avoir une réponse. Combien coûte aujourd'hui au budget de l'État le dispositif du bénéfice mondial consolidé ? Il est tout de même normal que la représentation nationale puisse disposer de cette information ! On ne vous demande pas de répondre entreprise par entreprise, il y en a cinq et vous allez arguer du secret fiscal. Mais au total, combien cela coûte-t-il ? Ce n'est tout de même pas compliqué de nous donner un chiffre !

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