Intervention de Aurélie Filippetti

La réponse du rapporteur général me semble contradictoire avec ce qu'il a dit en commission et qui figure dans son rapport. Le président de la commission lui a demandé ce qu'il en était, puisque l'une des entreprises faisait état, dans un document officiel, présenté en assemblée générale, d'un avantage – à son seul profit – lié au BNC, supérieur au coût pour l'État de cet avantage fiscal pour l'ensemble des entreprises bénéficiaires. Le rapporteur général a répondu : « Nous aurons ce débat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je ne cherche nullement à l'esquiver. J'aborderai d'ailleurs la question dans un prochain rapport, mais nous ne disposons pas pour l'heure de toutes les données nécessaires. »

De deux choses l'une : soit nous n'avons pas encore les données et vous ne pouvez pas nous répondre pour l'instant, mais vous le ferez à l'avenir ; soit vous avez déjà répondu par le passé, monsieur le rapporteur général, mais votre réponse actuelle me semble contradictoire avec ce qui a été dit en commission.