Intervention de Jean Mallot

Je ne suis pas un familier des débats de la commission des finances, car il est impossible d'assister à toutes les commissions. Vous-même, monsieur le rapporteur général, vous êtes très assidu, et je n'ai pas connaissance de toutes vos réponses. Mais connaissant votre grande courtoisie, ainsi que celle de M. le ministre, je ne doute pas que vous nous donniez tous deux des réponses aux deux questions posées : le montant de l'avantage fiscal accordé par entreprise – puisqu'il n'y en a que cinq, cela ne doit pas être très difficile à trouver – et le montant total, l'addition des cinq doit être aussi très simple à faire.

Par ailleurs, j'insiste sur les précisions quant aux critères utilisés par le ministre pour donner l'agrément assurant cet avantage fiscal tout à fait étonnant. Non seulement il constitue un privilège extraordinaire, mais surtout il aboutit à ce que certaines entreprises, comme Total, ne paient plus d'impôt. Le tour de passe-passe, si nous connaissions plus précisément les critères, pourrait intéresser beaucoup de monde dans notre pays, et au-delà. En effet, un dispositif fiscal qui permet de s'exonérer de l'impôt est quelque chose d'assez appétissant !