Intervention de Jean Mallot

…pour bénéficier pleinement de cette discussion passionnante !

S'agissant du bénéfice mondial consolidé, j'ai cru comprendre qu'un nombre restreint d'entreprises en bénéficiait. Je me demande pourquoi si peu en bénéficient : ou bien ce dispositif a une utilité, et l'on voit mal pourquoi il serait limité à quelques entreprises, ou bien il est contestable, et dans ce cas nous allons le contester.

Seuls cinq groupes bénéficieraient de ce régime, Total, Vivendi, NRJ Group et Euro Media Group. Je voudrais poser une question à laquelle, je crois, M. le ministre n'a pas répondu. Mais comme je lui ai fait le plaisir de le rejoindre ce soir, il me fera sans doute le plaisir de répondre à ma question, et notre estime réciproque n'en sera que grandie ! Je souhaiterais qu'il précise plus clairement les critères selon lesquels cet avantage fiscal est accordé, puisqu'il faut l'agrément du ministre.

Je voudrais également insister sur le coût réel de cette mesure pour les finances publiques. Je dispose d'une évaluation de l'ordre de 302 millions d'euros en 2010, selon un document qui m'a été communiqué. Une autre fiche m'indique un montant de 460 millions d'euros. Pour le cas particulier de l'entreprise Vivendi, on nous dit que le ministre de l'époque avait motivé sa décision par le souci de créer un total de 1 600 emplois en contrats à durée indéterminée en trois ans et de 2 100 emplois en cinq ans. Le coût par emploi créé aurait été de 362 000 euros. Vous comprendrez, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'un dispositif aussi coûteux justifie toutes ces questions.