Intervention de Victorin Lurel

Le moment est venu de pointer quelques curiosités de notre arsenal fiscal. Le régime du bénéfice mondial consolidé est ainsi décidé et attribué sur agrément du ministre. Je l'avoue, je suis curieux de connaître les critères précis qui président à cette attribution.

Le Conseil des prélèvements obligatoires s'en étonne. Aujourd'hui, toutes les grandes entreprises, et sans doute les cinq grandes entreprises françaises qui en bénéficient, décident de leur stratégie en tenant compte de la mondialisation et de l'optimisation. Aussi, pourquoi y ajouter une règle de quasi-territorialité ? Il faudrait la justifier.

Lorsque j'étais étudiant, on nous apprenait à trouver la meilleure optimisation pour les cessions internes entre les différentes filiales, et comment consolider avec des méthodes comptables assez curieuses.

Aujourd'hui, je ne vois pas ce que cela donne aux entreprises internationales, si ce n'est quelques privilèges.

L'exemple de Vivendi est fameux, qui a rendu son manager un peu fou, on peut le dire ainsi.