Intervention de Sandrine Mazetier

Cela pouvait probablement se justifier à l'époque, nous ne le contestons pas, mais, très franchement, en 2011, en quoi ce régime du bénéfice mondial consolidé est-il encore justifié ?

Depuis cette époque, la planète a rapetissé, et le monde est devenu un village global. Le régime du bénéfice mondial consolidé permet en réalité à de grands groupes d'échapper totalement à toute fiscalité, et l'on sait que ces cinq entreprises ne sont pas les plus en difficulté. Ce ne sont donc pas celles qui font le moins de bénéfices. Qu'est-ce, alors, qui justifie aujourd'hui l'existence de ce dispositif ?

Ce n'est pas moi qui la conteste, c'est – je le répète – le Conseil des prélèvements obligatoires qui conclut son dernier rapport en indiquant que la suppression de ce régime apparaît souhaitable et en posant la question de son utilité économique. Je vous le demande donc, monsieur le ministre : si vous opposez une fin de non-recevoir à cet amendement, expliquez-nous au moins pourquoi des centaines de millions d'euros devraient être soustraits aux caisses de l'État dans la situation de détresse et de souffrance que connaissent nos finances publiques. Comment justifiez-vous le maintien de ce régime ?