Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendement 764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement vise, comme l'ont dit les précédents intervenants, à supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné qu'il avait été mis en place dans un contexte qui pouvait justifier la création de ce dispositif aujourd'hui invraisemblable. Il a été institué en 1965. Non seulement c'était au siècle dernier mais ni Aurélie Filippetti ni moi n'étions nées. Imaginez comme cette planète était différente !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion