Intervention de Aurélie Filippetti

Le bénéfice mondial consolidé est effectivement l'un des scandales fiscaux à propos desquels nous attendons ce soir une réponse précise du Gouvernement. Non seulement, on le sait, l'imposition moyenne des sociétés n'est pas de 33 % mais de 12 % pour les grandes entreprises et de 8 % pour les entreprises du CAC40, mais, grâce au régime du bénéfice mondial consolidé, elle est nulle pour cinq grandes entreprises. Nous considérons qu'il est anormal, et même anticonstitutionnel, que ces cinq grandes entreprises puissent ainsi bénéficier d'une exonération quasi totale.

Comme elles bénéficient de ce régime grâce à un agrément du ministère du budget, il faut effectivement que nous ayons une réponse précise à cette question. La justification donnée dans le cas de Vivendi – celle de la création d'emplois – n'a effectivement pas du tout été respectée par cette entreprise. S'agissant de Total, cette entreprise a fait en 2010 un bénéfice de 10,3 milliards d'euros, en progression de 32 %, bénéfice dont la moitié a été reversée sous forme de dividendes aux actionnaires.