Intervention de Christian Eckert

Non seulement ce dispositif est surprenant mais en plus il est très opaque. En effet, chaque fois que nous interrogeons quelqu'un sur ce dispositif, on nous oppose le secret fiscal. Cela rend le travail de contrôle du Parlement extrêmement difficile. Il est vrai que l'on nous avait dit en 2004 que le bénéfice mondial consolidé accordé à Vivendi avait permis de créer des emplois, mais lorsque l'on examine le nombre d'emplois créés au regard de l'économie fiscale réalisée, on arrive à des coûts extraordinaires. Un calcul simple nous avait permis de trouver que chacun de ces emplois nous coûtait en fait 362 000 euros, ce qui est évidemment sans aucune mesure avec la réalité.

Ce dispositif dont le bénéfice est accordé, semble-t-il, à la discrétion du ministre, au terme de négociations dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants, nous paraît complètement aberrant. Notre fiscalité doit être transparente. Elle doit être compréhensible pour chacun des contribuables et pour chacun des députés. Or, en l'espèce, une opacité complète règne.

Nous souhaitons donc la disparition de ce dispositif, dont on voit bien, au travers des chiffres évoqués par Pierre-Alain Muet, qu'on ne sait même pas, au final, combien il coûte.