Intervention de Michel Scialom

Les partenaires privés ne sont pas des philanthropes et il n'y aurait pas de contrats de partenariat s'ils n'en tiraient pas un minimum de profit. Par ailleurs, nous comparons ce type de contrats à un schéma de référence – souvent un marché public. On constate que le caractère global du contrat de partenariat permet d'obtenir beaucoup plus rapidement l'investissement que l'on souhaite. C'est ainsi qu'une trentaine de contrats de ce type ont été signés par les collectivités territoriales en matière d'éclairage public. Si cette pratique est presque devenue le droit commun, c'est que l'on s'est aperçu qu'elle permet de réaliser un projet d'éclairage public en l'espace de deux ans ou deux ans et demi, en acquittant ensuite un loyer, alors qu'une succession de marchés publics prendrait beaucoup plus de temps.

Si l'on abandonne une optique purement budgétaire au profit d'une optique économique valorisant monétairement les risques et leur répartition entre le public et le privé, on observe en règle générale que, malgré le surcoût engendré par le financement privé, le contrat de partenariat l'emporte. La nouvelle méthodologie que nous appliquons intègre la rapidité avec laquelle un investissement nécessaire est réalisé : le simple fait de l'obtenir, par exemple, au bout de deux ans au lieu de dix ans doit être valorisé. L'intérêt du contrat de partenariat s'en trouve renforcé.

Le recours au calcul actuariel, un peu plus compliqué s'agissant de l'évaluation des risques, permet de dépasser une approche strictement budgétaire qui ferait apparaître un surcoût. Il faut intégrer ces éléments quantifiables, même si la puissance publique n'a pas l'habitude de le faire : traditionnellement, elle constate a posteriori que les risques se sont matérialisés et en supporte les conséquences financières. L'évaluation préalable est, à cet égard, un exercice sain.

Il apparaît toutefois que notre base de données est insuffisante en matière de coûts. S'agissant des délais, on ne constate pas de dérapage significatif par rapport aux prévisions entre le moment où l'État décide de recourir à un contrat de partenariat, la signature de ce contrat et la livraison de l'équipement. Le partenaire privé a une incitation à tenir les délais et cela aussi doit être pris en compte.