Intervention de Michel Scialom
Réunion du 31 mai 2011 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michel Scialom, directeur de projet du secteur Défense de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats, MAPPP du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Les opérations que nous étudions comportent en effet un investissement qui est le support des services rendus. Nous pourrions néanmoins être saisis : aux termes de l'article 3 du décret du 19 octobre 2004 portant création de la MAPPP, cette dernière « donne également un avis sur les projets de contrats complexes et ceux comportant un financement innovant dont le saisit le ministre chargé de l'économie et des finances ». Dans ce cas de figure, il faudrait au préalable que le ministre de la Défense saisisse son collègue de l'Économie. Mais je suis persuadé que le ministère de la Défense s'estime en mesure d'apprécier par ses propres moyens l'utilité et l'intérêt d'un tel projet.
