Intervention de Michel Scialom
Réunion du 31 mai 2011 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Michel Scialom, directeur de projet du secteur Défense de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats, MAPPP du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Nous ne sommes pas saisis en amont, mais seulement lorsqu'il existe une évaluation préalable en bonne et due forme. Au ministère de la Défense, la procédure est très formalisée. Après une pré-étude de faisabilité, différentes autorités se prononcent avant que ne soit lancée l'évaluation préalable. Tant que la décision de passer un contrat de partenariat n'est pas prise, rien n'oblige le ministère de la Défense à nous saisir.
