Intervention de Christian Eckert

Je ne reviendrai pas sur l'article, qui va dans le bon sens, mais je voudrais poser une question assez précise au rapporteur général.

Je me suis laissé dire qu'un certain nombre de trusts étaient constitués pour qu'on y loge des oeuvres d'art. Vous avez refusé d'inclure les oeuvres d'art dans le champ de l'ISF, mais elles sont bien entendu assujetties aux droits de succession. Nous avons tout de même quelques exemples célèbres de personnes résidant aux États-Unis et possédant d'énormes collections d'oeuvres d'art, dont la succession n'est d'ailleurs pas totalement clôturée. Si des oeuvres d'art sont logées dans des trusts, elles ne seront certes pas imposées à l'ISF, mais seront-elles imposées aux droits de mutation ? Cela aurait pu éviter une affaire que quelques-uns ont en mémoire.