Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est un sujet très intéressant et très important. Les trusts, c'est Byzance, comme dirait M. Piron, plus que la Normandie d'ailleurs, parce que vous gagnez à tous les coups. Il n'y a en effet aucune harmonisation fiscale dans l'Union européenne, puisqu'il faut l'unanimité.

Les trusts, c'est une pratique très fréquente en Grande-Bretagne et dans les territoires qui sont, paraît-il, indépendants, mais qui en dépendent en réalité, et la perfide Albion utilise ce système avec un enthousiasme rare. Nous n'en sortirons vraiment que lorsque nous aurons, au niveau de l'Union, des règles nous permettant de nous débarrasser de ces pratiques anormales, qui représentent vraiment des privilèges fiscaux pour ceux qui en bénéficient ou qui en vivent, mais il n'y a pas de volonté politique en ce sens dans le Gouvernement.