Intervention de Gilles Carrez

…comment Jersey s'était spécialisée dans la gestion des trusts, ce qui est d'ailleurs lié à l'histoire des croisades puisque Jersey n'applique ni le droit anglo-saxon ni le droit français mais le droit normand. Lorsque les croisés partaient, ils abandonnaient leurs biens pour plusieurs années voire pour toujours car à cette époque ils avaient très peu de chance de revenir, aussi en confiaient-ils la gestion. Grâce au droit arabe, ils ont découvert comment confier à un trustee ces biens pendant une durée indéterminée. Cette procédure fut conservée pieusement par le droit normand.

L'article 6 vise à réintroduire l'ensemble des biens dans le champ de l'ISF et des droits de mutation. Il y a deux cas. Dans le cas d'un résident fiscal français constituant d'un trust qui, par construction, est à l'étranger, l'ensemble des biens du trust, qu'ils soient en France ou à l'étranger,…