Intervention de Gilles Carrez

, rapporteur général. Cet amendement permet de répondre à quelques-unes des questions que Mme Mazetier a posées.

L'article 6 est très important et va dans le bon sens. Les trusts n'existent pas en droit français. Par définition, ils ne sont que des entités qui relèvent de droits étrangers mais qui soulèvent des difficultés en raison de l'opacité qui entoure le type de biens qu'ils peuvent détenir et surtout la réalité des constituants, voire des bénéficiaires.

Le trust est composé d'un constituant, d'un bénéficiaire et d'un gestionnaire, l'administrateur du trust, que l'on appelle le trustee.

Ce sont là des constructions de droit étranger. Nous avons eu l'occasion, avec le président Cahuzac, de dîner récemment avec le Premier ministre de Jersey et toute son équipe qui nous ont expliqué…