Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 1561 1563
Marc Laffineur, président :En conséquence, l'amendement n° 1563 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 1529 .
Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
